Conditions générales de ventes

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont conclues entre d’une part Cocktail de Soins, une Entreprise Individuelle – SIRET : 89503530100038, immatriculé à la CMA de Bordeaux sous le numéro 895035301RM33 et ayant son siège social au 10 allée Auguste Trébosc – 33600 PESSAC (ci-après le « Vendeur ») ayant pour activité la vente de [bougies artisanales (les « Biens ») et la réservation en ligne d’ateliers cosmétique (les « Services ») et toute personne ayant effectuée un achat sur le site https://www.cocktaildesoins.fr/ (le « Site ») sur lequel le Vendeur assure notamment la commercialisation des Biens et Services susmentionnés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les photos des Biens proposé à la vente sur le Site [Adresse
du Site Web] n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 1 er – Objet :
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client.

Article 2 – Champ d’application
Les Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 2. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le présent Contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 2.

Article 2 – Commande des Biens et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne
Le Client sera tenu de remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début.
Le Client est tenu de vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
Pour commander les Biens ou Services choisis, le Client devra valider le parcours d’achat proposé sur l’écran. Le Client trouvera un récapitulatif indiquant la nature des Biens ou Services choisis, la quantité, le prix individuel de chaque Bien ou Service, ainsi que le montant total de la commande.
Le Client devra s’identifier en remplissant les informations suivantes : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison. Le Client sera en outre invité à régler sa commande en saisissant ses coordonnées bancaires.
Une fois le paiement de la commande effectué, le Client recevra par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.
Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s’engage à en informer le Client.
Toutefois, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Prix et conditions de paiement
3.1. Prix
Le prix des Biens et Services présentés sur le Site s’entend toutes taxes comprises au jour de la commande. Les marchandises restent la propriété du Site jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande, et seront précisés au Client lors de l’enregistrement de sa commande.
La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site.
3.2. Conditions de paiement et protection des transactions bancaires
Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des acceptées par la plateforme STRIPE (Carte Bleue, Visa, MasterCard, etc.).
Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant
au prix indiqué sur le Site.
Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.

Article 4 – Livraison
4.1. Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la commande.
4.2. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.
4.3. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Biens lors de la livraison de la commande.
4.4. Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande.

Article 5 – Garantie
5.1. Garantie de conformité
Conformément aux termes de l’article L.217-4 du Code de la Consommation, le Vendeur s’engage à livrer les Biens en parfait état lors de la remise au transporteur et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La conformité suppose que le Bien présente les qualités qu’un acheteur
peut légitimement attendre eu égard à la description donnée par le Vendeur.
Le Vendeur répond également, des défauts de conformités résultat de l’emballage.
Le Client est informé que l’action du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Bien.
5.2. Garantie des vices cachés
Aux termes de l’article 1641 du Code Civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix,
s’il les avait connus.
Conformément aux dispositions de l’article 1648 du Code civil, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans) à compter de la découverte du vice afin d’intenter une action résultant des vices rédhibitoires.
Lorsque le Client agira en garantie légale de conformité, il :
– bénéficiera d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions prévues à l’article L. 217-14 ;
– sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sous réserve des dispositions de l’article L. 217-7.
La garantie de conformité s’appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie. Le Client pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la
résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle
La marque du Vendeur Cocktail de Soins, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la
propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de
toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Article 7 – Confidentialité des Données
Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, le Vendeur est amené à traiter les données à caractère personnel renseignées par le Client. Le traitement des données a pour finalités la gestion des commandes, incluant la préparation et l’envoi des Biens ; ainsi que la gestion des
réclamations.
Le Client reconnaît que les données personnelles collectées peuvent être transférées aux prestataires du Vendeur dans le cadre des finalités exposées ci-dessus.
Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Une fois ces finalités réalisées, les données à caractères personnelles du Client sont supprimées, sauf en cas d’obligation légale de conservation à la charge du Vendeur.

Article 8 – Responsabilité – Force Majeure
8.1. Le Vendeur a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le site (processus de commande, livraison, etc.).
8.2. L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Ventes sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Article 9 – Offres commerciales et Newsletter
Le Vendeur est susceptible d’adresser au Client des offres commerciales par courrier électronique sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer à ces envois en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque courrier électronique.

Article 10 – Invalidité Partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes étaient jugées illicites ou nulles, cela n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de Vente.

Article 11– Litige – Réclamation – Information
En cas de question, réclamation ou besoin d’information concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client a la possibilité de s’adresser au Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@cocktaildesoins.fr

Article 12 – Loi applicable – juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par la droit français.
Tout litige résultant, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort Bordeaux.